CBDC et surveillance : que peut-on vraiment savoir ?

L'essentiel

Une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) peut, selon sa conception, permettre de tracer les transactions et d'y attacher des règles d'usage : c'est une capacité technique réelle, pas un fantasme. Mais cette capacité n'impose aucun usage précis. Des modèles préservant une forte confidentialité existent et sont activement étudiés. La vraie question n'est donc pas « une CBDC peut-elle surveiller ? » — techniquement, une infrastructure centralisée le peut — mais « quelle conception est retenue, et quelles limites sont gravées dans la loi ? ». Distinguer la capacité du choix politique est la condition d'un jugement honnête.

Définition. La traçabilité d'une CBDC désigne la possibilité, pour l'émetteur ou un intermédiaire, de relier une transaction à une identité. La programmabilité désigne la possibilité d'attacher des conditions à la monnaie (date d'expiration, catégorie d'achat autorisée). Ce sont deux propriétés techniques distinctes, paramétrables, et non des caractéristiques inévitables de toute CBDC.

Capacité technique : ce qu'une CBDC peut faire

Il faut le dire sans détour : une CBDC est, par construction, une monnaie numérique émise et adossée à une infrastructure centralisée. Contrairement à l'argent liquide, qui circule sans laisser de trace nominative, une transaction numérique laisse, en principe, une empreinte. Selon l'architecture choisie, cette empreinte peut être plus ou moins identifiante, et la monnaie peut techniquement porter des conditions d'usage.

Cette capacité recouvre deux risques souvent confondus, qu'il faut séparer :

Reconnaître cette capacité n'est ni du complot, ni du catastrophisme : c'est la lire dans la conception même de l'outil. Ce que l'outil peut faire et ce qu'on décide qu'il fera sont deux choses différentes — et c'est précisément cette frontière qui se joue dans la gouvernance.

Choix politique : des modèles avec confidentialité existent

La capacité technique n'est pas un destin. Les institutions qui conçoivent les CBDC explorent activement des architectures qui limitent, par construction, ce qu'on peut savoir. Dans sa note consacrée à la manière dont les banques centrales devraient explorer une CBDC (FinTech Note 2023/008), le Fonds monétaire international rapporte que plusieurs banques centrales déclarent explicitement que leur éventuelle CBDC ne serait pas programmable par la banque centrale ou l'État, précisément par crainte d'atteinte aux libertés et à la fongibilité.

Sur le plan de la traçabilité, des modèles de confidentialité intermédiée sont à l'étude. Le Project Aurum (mené par le Pôle d'innovation de la Banque des règlements internationaux et l'autorité monétaire de Hong Kong, achevé en juillet 2022) teste une architecture à deux niveaux où le système interbancaire ne conserve aucune information personnelle : seul l'intermédiaire chargé du contrôle d'identité voit qui paie, et la banque centrale ne dispose pas de la vue nominative complète. C'est un choix de conception qui sépare délibérément l'émission de la surveillance. Une seconde phase, Project Aurum 2.0, est explicitement consacrée à renforcer la confidentialité des paiements de détail (pseudonymisation, preuves à divulgation nulle de connaissance).

La leçon est nette : la confidentialité d'une CBDC est un paramètre de conception, pas une fatalité technologique. Là où l'on choisit l'anonymat pour les petits montants, la non-corrélation des usages et l'absence de programmabilité, on obtient un outil très différent de la grille redoutée. Le débat n'est donc pas technique au premier chef ; il est politique et juridique.

Les débats réels : BCE, BRI, et la question du seuil

Ces arbitrages se discutent ouvertement dans des documents publics. La Banque centrale européenne, qui instruit le projet d'euro numérique, met en avant un objectif de confidentialité élevée : pour les paiements hors ligne, les détails de l'opération ne seraient connus que du payeur et du bénéficiaire, offrant un niveau de confidentialité proche de celui des espèces, tandis que pour les paiements en ligne l'Eurosystème ne pourrait pas identifier directement les utilisateurs. La conception reste en débat : le degré exact de confidentialité, les plafonds de détention, le rôle des intermédiaires sont des points encore discutés au niveau européen, et susceptibles d'évoluer.

Une précision d'honnêteté s'impose : on lit parfois qu'une « limite de 3 000 euros » aurait été décidée pour l'euro numérique. Cette affirmation est une simplification inexacte — les seuils de détention restent en discussion et n'ont pas la forme qu'on leur prête souvent. Vérifier avant d'affirmer fait partie de la méthode.

Du côté chinois, le yuan numérique (e-CNY) est présenté par ses concepteurs sous le principe d'anonymat contrôlable (managed anonymity) : selon la Banque populaire de Chine, le système suit la règle « anonymat pour les petits montants, traçabilité pour les gros montants » et ne fournit pas d'informations à des tiers ou à d'autres administrations sauf disposition légale contraire. Ni le mythe d'un anonymat total, ni celui d'une traçabilité absolue ne sont exacts. La réalité documentée est une traçabilité graduée, paramétrable par l'autorité — et c'est ce paramètre, qui fixe le seuil et peut le déplacer, qui constitue le véritable enjeu de pouvoir.

Pourquoi la capacité ne décide pas de l'usage

L'histoire récente des CBDC montre que démontrer une capacité n'équivaut pas à la mettre en service. Aux États-Unis, le Project Hamilton (Réserve fédérale de Boston et MIT) a développé un processeur de transactions à très haut débit — de l'ordre de 1,7 million de transactions par seconde — avant d'être clos en décembre 2022 sans aucune décision d'émettre un dollar numérique, le projet se déclarant agnostique sur toute orientation politique. Plus encore, l'Executive Order 14178 (signé le 23 janvier 2025) a interdit aux agences fédérales d'établir, d'émettre ou de promouvoir une CBDC américaine. Un grand pays a donc, par décision politique, refermé cette porte.

C'est l'enseignement central : la frontière entre « peut » et « fait » dépend moins de la technologie que de la gouvernance et des circonstances. Une démonstration technique réussie n'est pas une mise en service ; un projet annoncé n'est pas un projet réussi. La vigilance utile porte donc sur les garde-fous juridiques — inscrits dans la loi, contrôlables, sanctionnables — bien plus que sur un fantasme purement technique.

Ce qu'on peut exiger, concrètement

Comprendre cette distinction ouvre des exigences précises, qui ne relèvent ni du déni ni de la panique :

Aucune de ces exigences ne suppose qu'une CBDC soit forcément un instrument de surveillance. Elles supposent seulement qu'une capacité documentée appelle des limites délibérées et maintenues. C'est la différence entre subir une infrastructure et la gouverner.

Questions fréquentes

Une CBDC permet-elle automatiquement de surveiller les citoyens ? Non, pas automatiquement. Une infrastructure monétaire centralisée en a la capacité technique, mais le degré de traçabilité dépend de la conception retenue. Des modèles à confidentialité intermédiée ou avec anonymat des petits montants sont étudiés (Project Aurum, paiements hors ligne de l'euro numérique).

La monnaie programmable est-elle déjà décidée ? Non. Plusieurs banques centrales déclarent que leur éventuelle CBDC ne serait pas programmable par la banque centrale ou l'État, par crainte d'atteinte aux libertés et à la fongibilité (FMI, FinTech Note 2023/008). La capacité technique existe, mais l'intention affichée est, aujourd'hui, de retenue — ce qui rend décisive son inscription dans la loi.

Toutes les CBDC se valent-elles en matière de vie privée ? Non. Le yuan numérique applique un « anonymat contrôlable » à seuils paramétrables ; l'euro numérique met en avant une confidentialité élevée encore en débat ; les États-Unis ont interdit la leur en 2025. Le modèle politique et juridique fait toute la différence.

Pour situer cette question dans l'ensemble du dossier — monnaie, identité et regard biométrique, et la distinction constante entre capacité et intention —, lisez l'article pilier : CBDC et euro numérique, comprendre. Et si vous voulez l'enquête complète, balisée niveau de certitude par niveau de certitude et sources institutionnelles à l'appui, le Tome 2 — L'Architecture du Contrôle reprend chaque pièce du dossier.

Questions fréquentes

Une CBDC permet-elle automatiquement de surveiller les citoyens ?

Non, pas automatiquement. Une infrastructure monétaire centralisée en a la capacité technique, mais le degré de traçabilité dépend de la conception retenue. Des modèles à confidentialité intermédiée ou avec anonymat des petits montants sont étudiés (Project Aurum, paiements hors ligne de l'euro numérique).

La monnaie programmable est-elle déjà décidée ?

Non. Plusieurs banques centrales déclarent que leur éventuelle CBDC ne serait pas programmable par la banque centrale ou l'État, par crainte d'atteinte aux libertés et à la fongibilité (FMI, FinTech Note 2023/008). La capacité technique existe, mais l'intention affichée est, aujourd'hui, de retenue — ce qui rend décisive son inscription dans la loi.

Toutes les CBDC se valent-elles en matière de vie privée ?

Non. Le yuan numérique applique un « anonymat contrôlable » à seuils paramétrables ; l'euro numérique met en avant une confidentialité élevée encore en débat ; les États-Unis ont interdit la leur en 2025. Le modèle politique et juridique fait toute la différence.

Dossier : Monnaie & identité numérique : l'architecture du contrôle

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TOME 2: L'Architecture du Contrôle

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