Depuis 2024, plusieurs États américains votent des lois pour protéger un type de donnée inédit : les données neuronales — l'activité électrique du cerveau, captée par des casques et des implants grand public. Cinq États en disposent déjà. Le fait est réel et daté. Mais il ne dit pas ce que beaucoup y lisent.
D'autres États (Massachusetts, Minnesota, Illinois, New York) ont des textes en cours d'examen. Et au-delà des États-Unis, le Chili a été le premier pays à inscrire la protection de l'intégrité mentale dans sa Constitution, dès 2021.
En septembre 2025, le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, avec les sénateurs Maria Cantwell et Ed Markey, a déposé le MIND Act : il charge la FTC (l'agence fédérale de protection des consommateurs) d'étudier comment réguler les données neuronales. À ce jour, le texte n'a pas franchi l'étape de la commission — il n'existe donc pas encore de loi fédérale américaine sur le sujet.
[FAIT DOCUMENTÉ] Le Chili est le laboratoire mondial des neuro-droits. En octobre 2021, la loi n° 21.383 a modifié la Constitution pour y inscrire la protection de l'activité cérébrale et de l'intégrité mentale face aux neurotechnologies — une première mondiale, portée notamment par le sénateur Guido Girardi avec l'appui de neuroscientifiques comme Rafael Yuste (université Columbia).
[FAIT DOCUMENTÉ] Ce cadre a déjà produit une jurisprudence : en août 2023, la Cour suprême chilienne a donné raison à Guido Girardi contre l'entreprise de neurotechnologie Emotiv, fabricante d'un casque EEG grand public, en ordonnant l'effacement de ses données cérébrales et un encadrement renforcé de leur traitement. C'est la première décision d'une cour suprême au monde portant spécifiquement sur des données neuronales — un fait, pas une anticipation.
[FAIT DOCUMENTÉ] Avant même les lois nationales, l'OCDE a adopté en décembre 2019 sa Recommandation sur l'innovation responsable en neurotechnologie — premier instrument international du domaine, qui pose notamment la protection des données cérébrales personnelles et la vigilance sur les usages non médicaux.
En Europe, il n'existe pas encore de loi dédiée : les données neuronales relèvent aujourd'hui du RGPD, comme données personnelles et, selon le contexte, comme données de santé ou données biométriques — des catégories « sensibles » au traitement strictement encadré. Les autorités de protection des données, dont la CNIL en France, ont publié des travaux prospectifs sur les neurotechnologies, et l'UNESCO a engagé l'élaboration d'une recommandation mondiale sur leur éthique. [CORRÉLATION] La convergence de ces initiatives — Amériques, OCDE, UNESCO — dessine un consensus émergent : les signaux du cerveau ne sont pas des données comme les autres.
[FAIT DOCUMENTÉ] Le vocabulaire des neuro-droits a une origine académique précise : en 2017, les chercheurs Marcello Ienca et Roberto Andorno proposent quatre nouveaux droits face aux neurotechnologies — liberté cognitive, vie privée mentale, intégrité mentale et continuité psychologique. [HYPOTHÈSE] Une partie de la doctrine juridique conteste toutefois la nécessité de droits nouveaux, estimant que les droits existants (vie privée, intégrité de la personne) suffisent s'ils sont correctement appliqués. Le débat est ouvert ; les lois d'États américaines ont, elles, choisi la voie pragmatique : étendre les lois de protection des données existantes.
Le déclencheur n'est pas la science-fiction : c'est le marché. Casques EEG grand public, écouteurs et bagues à capteurs, implants (Neuralink) — de plus en plus d'appareils mesurent l'activité du système nerveux, et ces signaux peuvent révéler l'état émotionnel, le niveau d'attention, parfois des pathologies. Les législateurs anticipent, avant que l'usage ne se généralise.
Le vrai enjeu rejoint celui de la guerre cognitive et des interfaces cerveau-machine : à mesure que la technologie apprend à lire des signaux du cerveau, la question n'est plus « peut-on lire mes pensées » (non), mais « qui possède les signaux de mon cerveau, et pour en faire quoi ». Les neuro-droits sont la première réponse juridique à cette question.
Un ensemble de protections juridiques des données neuronales (l'activité du système nerveux captée par des appareils) et de l'intégrité mentale. Cinq États américains en ont voté depuis 2024.
Cinq en 2026 : Colorado, Californie, Montana, Connecticut et Vermont. D'autres (Massachusetts, Minnesota, Illinois, New York) ont des textes en cours d'examen.
Pas encore. Le MIND Act, déposé par Chuck Schumer en septembre 2025, demande à la FTC d'étudier la question ; il n'a pas franchi l'étape de la commission.
Non. Les données neuronales peuvent révéler un état émotionnel ou un niveau d'attention, mais pas décrypter des pensées précises. Les lois adoptées sont préventives, elles anticipent la neurotechnologie.
Le Chili, depuis 2021 — le premier pays au monde à l'avoir fait.
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